CESU    & Titres Emploi services ...

>> CESU

  • Depuis le début de l'année 2006, le CESU (cheque emploi services universel) a remplacé le TES (titre emploi service).
  • Comme le TES, le CESU prépayé est un moyen de paiement. Il est acheté par l'entreprise et remis ou vendu au salarié.
  • Il peut éventuellement être abondé par l'entreprise qui le revendra alors pour un montant inférieur à sa valeur nominale.
  • Pour plus d'information : www.cesu.fr
  • Les Chèques Emploi Services Universels (CESU et e-CESU) sont bien sûr acceptés par 1.2.3. TOULOUSE SERVICES comme mode de règlement des factures


>> Qu'est ce que le titre emploi service universel ?

  • Pour bénéficier de cette réduction d'impôt, 1.2.3. TOULOUSE SERVICES établit en fin d'année civile, à chacun de ces clients une attestation fiscale annuelle lui permettant de faire valoir ces droits, comme défini par l'article 199 sexdecies du code général des impôts.


>> Comment utiliser cette attestation ?

  • Le titre emploi service (à ne pas confondre avec le chèque emploi service) et aide financière du comité d’entreprise permettent à des particuliers de financer les services rendus à leur domicile ou hors de leur domicile, pour les aider dans leur vie quotidienne (garde d’enfant, aide aux personnes âgées ou handicapées...):
  • le titre emploi service est un moyen de paiement (conçu sur le principe des titres-restaurant) des services fournis par l’intermiaire d’un organisme agréé.
  • l’aide financière du comité d’entreprise (CE) sert à payer le salaire de l’employé de maison ou les services rendus par un organisme agréé.


>> Qui Attribue les titres emploi service ?

  • Tous ce qui concerne les services à domicile, par arrêté du 13 septembre 1996, les ministères du Travail et du Budget ont habilité les quatre émetteurs de titre emploi-service suivants :
  • les administrations et les collectivités locales pour leurs agents,
  • les collectivités publiques aidant des publics en difficultés,
  • les mutuelles ou caisses de retraite aidant leurs adhérents,



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