>> CESU

• Depuis le début de l'année 2006, le CESU (cheque emploi services universel) a remplacé le TES (titre emploi service).
• Comme le TES, le CESU prépayé est un moyen de paiement. Il est acheté par l'entreprise et remis ou vendu au salarié.
• Il peut éventuellement être abondé par l'entreprise qui le revendra alors pour un montant inférieur à sa valeur nominale.
• Pour plus d'information : www.cesu.fr
• Le titre emploi service (CESU) est un mode de payement accepté par 1.2.3. Toulouse Services, il est soumis à des rrais de gestion mensuels.

>> Qu'est ce que le titre emploi service universel ?

• Pour bénéficier de cette réduction d'impôt, 1.2.3. Toulouse Services établit en fin d'année civile, à chacun de ces clients une attestation fiscale annuelle lui permettant de faire valoir ces droits, comme défini par l'article 199 sexdecies du code général des impôts.

>> Comment utiliser cette attestation ?

• Le titre emploi service (à ne pas confondre avec le chèque emploi service) et aide financière du comité d’entreprise permettent à des particuliers de financer les services rendus à leur domicile ou hors de leur domicile, pour les aider dans leur vie quotidienne (garde d’enfant, aide aux personnes âgées ou handicapées...):
• le titre emploi service est un moyen de paiement (conçu sur le principe des titres-restaurant) des services fournis par l’intermiaire d’un organisme agréé.
• l’aide financière du comité d’entreprise (CE) sert à payer le salaire de l’employé de maison ou les services rendus par un organisme agréé.

>> Qui Attribue les titres emploi service ?

• Tous ce qui concerne les services à domicile, par arrêté du 13 septembre 1996, les ministères du Travail et du Budget ont habilité les quatre émetteurs de titre emploi-service suivants :
• les administrations et les collectivités locales pour leurs agents,
• les collectivités publiques aidant des publics en difficultés,
• les mutuelles ou caisses de retraite aidant leurs adhérents,